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1976120109 BE

1976120109 1 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 10 février 1977

Numéro: 1976120109

page: 1626

Dossier numéro: 1976-12-01/

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