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1976120107 BE

1976120107 1 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création de commissions consultatives pour la promotion et la coordination des transports en commun urbains et interurbains

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120107 1 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création de commissions consultatives pour la promotion et la coordination des transports en commun urbains et interurbains Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création de commissions consultatives pour la promotion et la coordination des transports en commun urbains et interurbains

Publication: 28 décembre 1976

Numéro: 1976120107

page: 16388

Dossier numéro: 1976-12-01/

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