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1976120106 BE

1976120106 1 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments

Publication: 25 décembre 1976

Numéro: 1976120106

page: 16323

Dossier numéro: 1976-12-01/

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