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1976120104 BE

1976120104 1 DECEMBRE 1976. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120104 1 DECEMBRE 1976. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1976. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

Publication: 15 décembre 1976

Numéro: 1976120104

page: 15808

Dossier numéro: 1976-12-01/

Erratum : Publication du 30 décembre 1976

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