1976113011
BE
BE
1976113011 30 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1976-1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976113011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976113011 30 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1976-1977
Ouvrir la source officielle
30 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1976-1977
Publication: 14 décembre 1976
Numéro: 1976113011
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-30/