1976113010
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1976113010 30 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1976
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976113010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976113010 30 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1976
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30 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1976
Publication: 14 décembre 1976
Numéro: 1976113010
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-30/