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1976113008 30 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra lourds

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976113008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976113008 30 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra lourds Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra lourds

Publication: 13 janvier 1977

Numéro: 1976113008

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-30/

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