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1976113007 BE

1976113007 30 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1976, conclue au sein de la commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976113007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976113007 30 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1976, conclue au sein de la commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1976, conclue au sein de la commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises

Publication: 24 décembre 1976

Numéro: 1976113007

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-30/

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