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1976113002 30 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant le passage aux normes européennes des émissions de télévision en ondes métriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976113002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant le passage aux normes européennes des émissions de télévision en ondes métriques

Publication: 28 janvier 1977

Numéro: 1976113002

page: 1006

Dossier numéro: 1976-11-30/

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