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1976113001 BE

1976113001 30 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 5 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976113001 30 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 5 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 5 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

Publication: 14 janvier 1977

Numéro: 1976113001

page: 392

Dossier numéro: 1976-11-30/

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