1976112956
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1976112956 29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de la marque d'expertise à apposer après l'examen sanitaire, l'expertise ou le contrôle sanitaire du poisson (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976112956
Art. 1 1976112956 29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de la marque d'expertise à apposer après l'examen sanitaire, l'expertise ou le contrôle sanitaire du poisson (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000).
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-03-12/36, art. 33, e), 002; En vigueur : 01-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-03-2000 publié le 24-03-2000