1976112955
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1976112955 29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976112955 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112955 29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
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29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
Publication: 16 décembre 1976
Numéro: 1976112955
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-29/