1976112954
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1976112954 29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination des membres représentant la partie wallonne de la province de Brabant au Conseil économique régional pour le Brabant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976112954 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112954 29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination des membres représentant la partie wallonne de la province de Brabant au Conseil économique régional pour le Brabant
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29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination des membres représentant la partie wallonne de la province de Brabant au Conseil économique régional pour le Brabant
Publication: 10 décembre 1976
Numéro: 1976112954
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-29/