Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976112951 BE

1976112951 29 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu aux décrets contenant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgetaire 1976, secteur Santé publique et Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112951 29 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu aux décrets contenant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgetaire 1976, secteur Santé publique et Famille Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu aux décrets contenant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgetaire 1976, secteur Santé publique et Famille

Publication: 13 janvier 1977

Numéro: 1976112951

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →