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1976112907 BE

1976112907 29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif à la prise en considération des services pour la fixation de l'ancienneté de service des agents de l'Office national des Débouches agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif à la prise en considération des services pour la fixation de l'ancienneté de service des agents de l'Office national des Débouches agricoles et horticoles

Publication: 29 décembre 1976

Numéro: 1976112907

page: 16466

Dossier numéro: 1976-11-29/

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