1976112903
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1976112903 29 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976112903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112903 29 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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29 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 4 mars 1977
Numéro: 1976112903
page: 2600
Dossier numéro: 1976-11-29/