1976112650
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1976112650 26 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976112650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112650 26 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
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26 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
Source: Justice
Publication: 8 décembre 1976
Numéro: 1976112650
page: 15455
Dossier numéro: 1976-11-26/