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1976112607 26 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112607 26 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

Publication: 19 janvier 1977

Numéro: 1976112607

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-26/

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