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1976112606 BE

1976112606 26 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112606 26 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Publication: 30 décembre 1976

Numéro: 1976112606

page: 16502

Dossier numéro: 1976-11-26/

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