1976112604
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1976112604 26 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1976
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976112604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112604 26 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1976
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26 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1976
Publication: 3 décembre 1976
Numéro: 1976112604
page: 15319
Dossier numéro: 1976-11-26/