1976112603 26 NOVEMBRE 1976. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1975, à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers dela pension de survie de leur veuve.

La rémunération forfaitaire et fictive journalière à prendre en considération pour les journées d'activité et pour les journées assimilées à des journées d'activité lors du calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve, est fixé pour l'année 1975 à :1°,1092 F pour les hommes;2°,753 F pour les femmes;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1976.

Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967, relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1967, portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 25, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 24 janvier 1974;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés;

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Sur la proposition de Notre Ministre de la Prévoyance sociale,