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1976112602 BE

1976112602 26 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 22 janvier 1977

Numéro: 1976112602

page: 778

Dossier numéro: 1976-11-26/

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