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1976112517 BE

1976112517 25 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel nommant les membres de la commission du film

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112517 25 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel nommant les membres de la commission du film Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel nommant les membres de la commission du film

Publication: 30 décembre 1976

Numéro: 1976112517

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-25/

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