1976112515
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1976112515 25 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition partielle du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1976 et destiné à couvrir des dépenses imprévues de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant de décisions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976112515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112515 25 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition partielle du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1976 et destiné à couvrir des dépenses imprévues de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant de décisions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires
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25 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition partielle du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1976 et destiné à couvrir des dépenses imprévues de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant de décisions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires
Publication: 7 décembre 1976
Numéro: 1976112515
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-25/