1976112511
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1976112511 25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant le barème pour le calcul des subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres, en faveur des bibliothèques publiques de la région de langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976112511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112511 25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant le barème pour le calcul des subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres, en faveur des bibliothèques publiques de la région de langue allemande
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25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant le barème pour le calcul des subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres, en faveur des bibliothèques publiques de la région de langue allemande
Publication: 1 mars 1977
Numéro: 1976112511
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-25/