1976112507
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1976112507 25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1967, pris en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976112507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112507 25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1967, pris en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1967, pris en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Publication: 29 mars 1977
Numéro: 1976112507
page: 3909
Dossier numéro: 1976-11-25/