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1976112505 BE

1976112505 25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignements gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112505 25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignements gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignements gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Publication: 29 mars 1977

Numéro: 1976112505

page: 3907

Dossier numéro: 1976-11-25/

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