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1976112504 BE

1976112504 25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112504 25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

Publication: 3 février 1977

Numéro: 1976112504

page: 1313

Dossier numéro: 1976-11-25/

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