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1976112501 BE

1976112501 25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 19 janvier 1977

Numéro: 1976112501

page: 612

Dossier numéro: 1976-11-25/

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