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1976112306 BE

1976112306 23 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal classant le prolongement de l'accès du port de Gand projeté dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112306 23 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal classant le prolongement de l'accès du port de Gand projeté dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal classant le prolongement de l'accès du port de Gand projeté dans la catégorie des autoroutes

Publication: 29 décembre 1976

Numéro: 1976112306

page: 16468

Dossier numéro: 1976-11-23/

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