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1976112302 BE

1976112302 23 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112302 23 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1976 Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1976

Publication: 22 mars 1977

Numéro: 1976112302

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-23/

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