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1976112301 23 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du service pour le financement et le contrôle des investissements universitaires à l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de la cellule administrative, auprès des Commissaires du Gouvernement et des délègues du Gouvernement près les institutions universitaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976112301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112301 23 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du service pour le financement et le contrôle des investissements universitaires à l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de la cellule administrative, auprès des Commissaires du Gouvernement et des délègues du Gouvernement près les institutions universitaires
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23 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du service pour le financement et le contrôle des investissements universitaires à l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de la cellule administrative, auprès des Commissaires du Gouvernement et des délègues du Gouvernement près les institutions universitaires
Publication: 19 janvier 1977
Numéro: 1976112301
page: 619
Dossier numéro: 1976-11-23/