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1976112214 22 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 22 mars 1977

Numéro: 1976112214

page: 3567

Dossier numéro: 1976-11-22/

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