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1976112213 BE

1976112213 22 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1974, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112213 22 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1974, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1974, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou

Publication: 3 février 1977

Numéro: 1976112213

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-22/

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