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1976112212 BE

1976112212 22 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zambie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112212 22 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zambie Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zambie

Publication: 3 février 1977

Numéro: 1976112212

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-22/

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