1976112210
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1976112210 22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions à la ville de Bruxelles pour l'acquisition de biens immobiliers et l'exécution de travaux dans le quartier de "la Marolle" en vue d'y effectuer une opération de rénovation urbaine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976112210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112210 22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions à la ville de Bruxelles pour l'acquisition de biens immobiliers et l'exécution de travaux dans le quartier de "la Marolle" en vue d'y effectuer une opération de rénovation urbaine
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22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions à la ville de Bruxelles pour l'acquisition de biens immobiliers et l'exécution de travaux dans le quartier de "la Marolle" en vue d'y effectuer une opération de rénovation urbaine
Publication: 22 décembre 1976
Numéro: 1976112210
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-22/