1976112209
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1976112209 22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, prorogeant celle du 6 août 1975, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre, rendue obligatoire par arrêté royal du 19 décembre 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976112209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112209 22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, prorogeant celle du 6 août 1975, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre, rendue obligatoire par arrêté royal du 19 décembre 1975
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22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, prorogeant celle du 6 août 1975, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre, rendue obligatoire par arrêté royal du 19 décembre 1975
Publication: 22 décembre 1976
Numéro: 1976112209
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-22/