1976112207
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1976112207 22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal organisant, pour la région bruxelloise, l'octroi de subventions pour l'information en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme et notamment en matière de plans de secteur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976112207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112207 22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal organisant, pour la région bruxelloise, l'octroi de subventions pour l'information en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme et notamment en matière de plans de secteur
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22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal organisant, pour la région bruxelloise, l'octroi de subventions pour l'information en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme et notamment en matière de plans de secteur
Publication: 17 décembre 1976
Numéro: 1976112207
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-22/