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1976112206 BE

1976112206 22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant les articles 118, 123, 124 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112206 22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant les articles 118, 123, 124 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant les articles 118, 123, 124 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 17 décembre 1976

Numéro: 1976112206

page: 15949

Dossier numéro: 1976-11-22/

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