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1976112204 BE

1976112204 22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières octroyant une prime unique aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976112204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112204 22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières octroyant une prime unique aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières octroyant une prime unique aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 16 décembre 1976

Numéro: 1976112204

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-22/

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