1976112203
BE
BE
1976112203 22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1977, 1er mai 1977 et 25 décembre 1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976112203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976112203 22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1977, 1er mai 1977 et 25 décembre 1977
Ouvrir la source officielle
22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1977, 1er mai 1977 et 25 décembre 1977
Publication: 9 décembre 1976
Numéro: 1976112203
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-22/