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1976111903 BE

1976111903 19 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel de 591 800 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111903 19 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel de 591 800 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel de 591 800 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1976

Publication: 11 décembre 1976

Numéro: 1976111903

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-19/

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