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1976111902 BE

1976111902 19 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111902 19 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 13 septembre 1977

Numéro: 1976111902

page: 11163

Dossier numéro: 1976-11-19/

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