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1976111901 BE

1976111901 19 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1976 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111901 19 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1976 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1976 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières

Publication: 3 décembre 1976

Numéro: 1976111901

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-19/

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