Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976111810 BE

1976111810 18 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurance

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111810 18 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurance

Publication: 21 décembre 1976

Numéro: 1976111810

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →