Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976111807 BE

1976111807 18 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01, titre I, partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1975 - Secteur Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111807 18 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01, titre I, partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1975 - Secteur Communications Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01, titre I, partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1975 - Secteur Communications

Publication: 12 janvier 1977

Numéro: 1976111807

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →