1976111806
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1976111806 18 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme, du Ministère des Communications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976111806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111806 18 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme, du Ministère des Communications
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18 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme, du Ministère des Communications
Publication: 23 décembre 1976
Numéro: 1976111806
page: 16179
Dossier numéro: 1976-11-18/
Erratum : Publication du 25 décembre 1976, ERRATUM