1976111805
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1976111805 18 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976111805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111805 18 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre
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18 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre
Publication: 22 décembre 1976
Numéro: 1976111805
page: 16104
Dossier numéro: 1976-11-18/