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1976111804 BE

1976111804 18 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976111804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

Publication: 16 décembre 1976

Numéro: 1976111804

page: 15890

Dossier numéro: 1976-11-18/

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