1976111704
BE
BE
1976111704 17 NOVEMBRE 1976. - LOI contenant le budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année budgétaire 1976
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976111704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976111704 17 NOVEMBRE 1976. - LOI contenant le budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année budgétaire 1976
Ouvrir la source officielle
17 NOVEMBRE 1976. - LOI contenant le budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année budgétaire 1976
Publication: 3 février 1977
Numéro: 1976111704
page: 88888
Dossier numéro: 1976-11-17/
Erratum : Publication du 11 mars 1977